Conditions générales de vente
Article 1 – Identité de la société
Nom de la boutique : Balïa
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 9 Rue Patron Ravello 83980 Le Lavandou
SIRET : 941 265 555
Email : sitaboutique@icloud.com
Téléphone : 0777030217
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site.
⸻
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par Balïa au client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
⸻
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (couleur, taille, rendu visuel) peuvent exister.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
⸻
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
⸻
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée lorsque :
• Le paiement est accepté
• Le client reçoit un email de confirmation
La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
⸻
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
• Carte bancaire
• [Paypal / Stripe / autre si applicable]
Le paiement est sécurisé via un prestataire spécialisé.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
⸻
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
La boutique livre en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat en France métropolitaine.
⸻
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : sitaboutique@icloud.com
Les articles doivent être retournés :
• Non portés
• Non lavés
• Avec étiquettes
• Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de la boutique).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
⸻
Article 9 – Échanges et retours
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas d’article défectueux ou erreur de commande, les frais de retour seront pris en charge par la boutique.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception.
⸻
Article 10 – Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, retard transporteur…).
⸻
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
⸻
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
⸻
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.