Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : SITA
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 9 Rue Patron Ravello 83980 Le Lavandou
Numéro SIRET : 941 265 555
Numéro RCS : Le Lavandou
Email : sitaboutique@icloud.com
Téléphone : 07.77.03.02.17
Directeur de la publication : CORRALÈS MARGOT
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2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : SHOPIFY INC
Raison sociale : „
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor , Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, visuels, logo, graphismes, vidéos, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de ton entreprise], sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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4. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :
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• d’opposition
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Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : sitaboutique@icloud.com
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6. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu sans préavis.
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7. Médiation de la consommation (obligatoire pour e-commerce)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de Balia, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
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8. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :